Documents officiels
Campagne viticole 2025/2026
- Note d'information INAO relative à la présentation, la circulation et la commercialisation des vins IGP Primeurs ou nouveaux applicables à la récolte 2025: A télécharger
- Déclaration d'identification pour les nouveaux opérateurs, à retourner complétée et signée avant toute demande de revendication en IGP
- Mémo récolte 2025 (mise à jour septembre 25): vos obligations pour revendiquer les vins IGP millésime 2025
- Annexe à la convention signée des caves coopératives (à compléter, signer et retourner avant la première demande de revendication du millésime 2025)
- Calendrier dégustations secteur Arles
- Calendrier dégustations secteur Aix
- Liste des défauts
IGP Méditerranée 2025 tout ce que vous devez savoir :
- Mémo récolte 2025
- Mémo effervescents 2025
- Guide pour les négociants
- Règlement intérieur
- ODG partenaires
- Mesures de régulation de l'offre : VIP2C. Vous pouvez consulter la note explicative pour la campagne 2025/26 ici et la fiche technique ici
Déclaration de production 2025:
- uniquement sur Vendanges, les démarches expliquées sur le site des Douanes
- Pour aller plus loin, retrouver le guide pratique édité par la CNAOC
Raisins de cuves et conditions d'achat de vendanges, moûts et vins
- Liste nationale variétés de raisins de cuves (mise à jour 18 août 2024), toutes les variétés ne sont pas autorisées dans nos cahiers des charges de production des vins IGP
- Note VinIGP sur les conditions d'achats, ventes de vendanges moûts et vins
- Arrêté Ministériel du 04 août 2017
- 2023 - Normes analytiques générales des IGP sans préjudice des normes prévues dans les cahiers des charges IGP Alpilles - IGP pays des Bouches-du-Rhône - IGP Méditerranée (document édité par la Confédération des vins IGP de France)
Étiquetage
- Guide de la DGCCRF concernant les nouvelles modalités d’étiquetage
- Brochure de la DGCCRF Etiquettes de vin comment s'y retrouver (pour mémoire)
- Guide pratique étiquetage élaboré par vinIGP - CNAOC - CNIC (mise à jour septembre 2024)
Cahiers des charges de production
Plans de contrôles
Vitiplantation Fiches Pratiques
Votre contact FranceAgriMer Avignon :
04 90 14 11 00
vitiplantation-avignon@franceagrimer.fr
- Plantations nouvelles
- Replantation
- Comment faire une demande de plantation
- Le dessin sur vitiplantation
- Conversion des droits
- Autorisation de plantation
Divers
Désalcoolisation
- IFV: Réglementation applicable à la désalcoolisation des vins et sa mise en œuvre (mise à jour 3 juillet 2025)
- DGCCRF - fiche pratique: quelles sont les règles relatives à l'élaboration et à l'étiquetage des produits
Surfaces éligibles à la Production CVI
- Calcul des surfaces éligibles à la production (CVI) circulaire juin 2024 complétée par la circulaire de juillet 2025. Guide pratique édité par la CNAOC, à télécharger.
- Poids économique et social de la filière vin en France (janvier 2024 par CNIV & Vin et Société)
Ventes
- Guide juridique de la vente élaboré par Vin & Société, un outils pour vous aider dans vos démarches liées à la vente de vos vins (mars 2021).