Documents officiels

Arrêtés de catastrophes naturelles

Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour notamment les dommages causés par les inondations et coulées de boue du 21 septembre 25 pour les communes de Miramas & Saint-Chamas.
Arrêté du 16 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour notamment les dommages causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2024 pour les communes de Plan de Cuques & Rognac.
Arrêté du 25 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue des 21 et 22 septembre 2025 (liste des communes en annexe de l'arrêté).

Campagne viticole 2025/2026

Arrêté d'enrichissement 2025 : liste des communes restreinte - Uniquement sur les blancs & rosés - A télécharger pour tous les détails.
Note d'information INAO relative à la présentation, la circulation et la commercialisation des vins IGP Primeurs ou nouveaux applicables à la récolte 2025: A télécharger
Déclaration d'identification pour les nouveaux opérateurs, à retourner complétée et signée avant toute demande de revendication en IGP
Mémo récolte 2025 (mise à jour septembre 25): vos obligations pour revendiquer les vins IGP millésime 2025
Annexe à la convention signée des caves coopératives (à compléter, signer et retourner avant la première demande de revendication du millésime 2025)
Calendrier dégustations secteur Arles
Calendrier dégustations secteur Aix
Liste des défauts

IGP Méditerranée 2025 tout ce que vous devez savoir :

Mémo récolte 2025
Mémo effervescents 2025
Guide pour les négociants
Règlement intérieur
ODG partenaires
Mesures de régulation de l'offre : VIP2C. Vous pouvez consulter la note explicative pour la campagne 2025/26 ici et la fiche technique ici

Déclaration de production 2025:

uniquement sur Vendanges, les démarches expliquées sur le site des Douanes
Pour aller plus loin, retrouver le guide pratique édité par la CNAOC

Plans collectifs de restructuration du vignoble 2025/2028

La date d'inscription au plan triennal est fixée au 17 novembre 2025. Pour les IGP des Bouches-du-Rhône, vous pouvez adhérer soit au plan collectif pour par le syndicat général des Côtes-du-Rhône, plus d'informations ici ; soit au plan collectif porté par le syndicat des Côtes de Provence, plus d'informations ici.

Pour aller plus loin, vous trouverez un résumé & les contacts sur le document à télécharger.

Raisins de cuves et conditions d'achat de vendanges, moûts et vins

Liste nationale variétés de raisins de cuves (mise à jour 18 août 2024), toutes les variétés ne sont pas autorisées dans nos cahiers des charges de production des vins IGP
Note VinIGP sur les conditions d'achats, ventes de vendanges moûts et vins
Arrêté Ministériel du 04 août 2017
2023 - Normes analytiques générales des IGP sans préjudice des normes prévues dans les cahiers des charges IGP Alpilles - IGP pays des Bouches-du-Rhône - IGP Méditerranée (document édité par la Confédération des vins IGP de France)

Étiquetage

Guide de la DGCCRF concernant les nouvelles modalités d’étiquetage
Brochure de la DGCCRF Etiquettes de vin comment s'y retrouver (pour mémoire)
Guide pratique étiquetage élaboré par vinIGP - CNAOC - CNIC (mise à jour septembre 2024)

Cahiers des charges de production

Plans de contrôles

Vitiplantation Fiches Pratiques

Votre contact FranceAgriMer Avignon :

04 90 14 11 00
vitiplantation-avignon@franceagrimer.fr‍

Divers

Désalcoolisation

IFV: Réglementation applicable à la désalcoolisation des vins et sa mise en œuvre (mise à jour 3 juillet 2025)
DGCCRF - fiche pratique: quelles sont les règles relatives à l'élaboration et à l'étiquetage des produits

Surfaces éligibles à la Production CVI

Calcul des surfaces éligibles à la production (CVI) circulaire juin 2024 complétée par la circulaire de juillet 2025. Guide pratique édité par la CNAOC, à télécharger.
Poids économique et social de la filière vin en France (janvier 2024 par CNIV & Vin et Société)

Ventes

Guide juridique de la vente élaboré par Vin & Société, un outils pour vous aider dans vos démarches liées à la vente de vos vins (mars 2021).